Formation en alternance - Contrat de professionnalisation

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Fondé sur le principe de l’alternance, il prévoit des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation mises en œuvre par un organisme de formation.

QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?

• Tous les jeunes de moins de 26 ans.
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR S’INSCRIRE À OPTIMA?

• Contactez nous au 04 94 62 7000 pour retirer ou vous faire adresser la liste des pièces administratives.
• Dès que vous avez réuni toutes les pièces, prenez rendez-vous avec Optima pour passer des tests d’évaluation et d’orientation.

QUELLE EST LA DURÉE DE LA FORMATION ?

De 15% à 25 % de la durée totale du contrat de travail doivent être consacrés au minimum à la formation.

Le reste du temps, le(la) Salarié(e) en formation travaille au sein de l’Entreprise.

QUELLE EST LA DURÉE DU CONTRAT ?

Le Contrat de Professionnalisation peut être conclu :

• sous forme de CDD de 6 à 12 mois en fonction de la formation choisie (avec possibilité d’extension à 24 mois pour un BTS, après accord de l’OPCA).
• sous forme de CDI et dans ce cas, les actions de professionnalisation durent de 6 à 12 mois (avec possibilité d’extension à 24 mois pour un BTS, après accord de l’OPCA).

QUELLES SONT LES EXONÉRATIONS POUR LES EMPLOYEURS ?

Pour les moins de 26 ans ou plus de 45 ans : exonération des cotisations patronales URSSAF : Assurances sociales & allocations familiales (loi de finances 2007 n°2006-1666 du 21/12/2006).

QUEL EST LE COÛT DE LA FORMATION POUR LE(LA) SALARIÉ(E) ?

La formation est gratuite pour les Salarié(e)s en formation qui ont signé un Contrat en alternance pris en charge financièrement par un OPCA et validé par la DDTEFP.

QUEL STATUT DURANT LE CONTRAT ?

Le titulaire du Contrat de Professionnalisation bénéficie des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l'entreprise ainsi que des mêmes droits aux congés payés. Il n'entre pas dans le calcul de l'effectif salarié.

QUI FINANCE LA FORMATION ?

Après acceptation du dossier, l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) de l’Entreprise prend en charge le coût de la formation, fixe la durée et le coût de la formation. Une Convention de Formation établie entre l'Entreprise, le(la) Salarié(e) en formation et Optima en précise les modalités.

QU’EST-CE QU’UN TUTEUR ?

Il est volontaire ou choisi par l’employeur en tenant compte de son niveau de Qualification et des objectifs à atteindre. Il aide, accueille, forme, guide le(la) Salarié(e) et assure la liaison avec Optima.

QUELS SONT LES CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

Il peut être rompu avant son terme uniquement dans les cas suivants :

• accord des parties,
• faute grave,
• force majeure.

QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE MINIMALE* DU (DE LA) SALARIÉ(E) EN FORMATION  ?

*Le SMIC sert de référence, sauf Accord de Branche fixant le calcul sur la base du SMC ou précisant des conditions de rémunération plus avantageuses.

QUI MONTE LE DOSSIER ?

Normalement l'Entreprise, mais Optima peut lui offrir ses services, si elle le souhaite.