Gestion locative & bail commercial
Durée Totale : 14 Heures
Le statut des professions immobilières :
- Tenue de registres et ouvertures de compte bancaire
- Dispositions spécifiques aux administrateurs de biens
La location d’un logement nu :
- Loi du 6 juillet 1989
- Le logement décent
- Les conditions financières de la location
- La signature du bail
- Les diagnostics
- L’état des lieux
- Le loyer en cours de bail
- Clauses de travaux d’amélioration
- Le loyer renouvelé
- Les modalités du congé
- La colocation
- Résiliation du contrat de location
- Les aides au logement
Le bail meublé :
- Statut juridique :
- Bail meublé
- Bail étudiant
- Bail de mobilité
- Litiges
La reddition des comptes :
- Le mandat de gestion
- Les charges d’un logement
- La provision sur charges
- La régularisation des charges
- Applications
- La responsabilité du mandataire
La copropriété :
- Les règles de la majorité
- Le compte-rendu de gestion
- La régularisation des Charges de Copropriété
Le bail commercial :
- Le décret du 30/09/1953
- Comparatifs fonds de commerce, Droit au bail et Pas de porte
- Le bail spécifique et le bail tous commerces
