Droit de l’Urbanisme

INTRODUCTION :

• Définitions
• Hiérarchie des normes

LES PRINCIPES ESSENTIELS DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE : 

• L’absence de document d’urbanisme : l’application des règles du Règlement National d’Urbanisme
• L’opposabilité des documents d’urbanisme :
• Le SCOT
• Le PLU ou le PLUi
• Contenu d’un PLU
• Lecture d’un PLU
• Types de zonage d’un PLU
• La carte communale
• Questionnaire évaluation

LES PRINCIPES ESSENTIELS DE L’URBANISME INDIVIDUEL :

• Définitions
• L’importance d’un certificat d’urbanisme préalable
• Types d’autorisations d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable
• Quizz
• Les modifications d’une autorisation d’urbanisme
• Le transfert d’une autorisation d’urbanisme
• Le contentieux des autorisations d’urbanisme

L’IMPORTANCE DE LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME POUR L’AGENT IMMOBILIER

• Les obligations d’information de l’agent immobilier au sujet des règles de l’urbanisme
• Interférence entre droit de l’urbanisme et les obligations professionnelles de l’agent immobilier
• Questionnaire évaluation finale