IMMOBILIER – Déontologie et non-discrimination

S’approprier les règles déontologiques de la profession immobilière afin de les appliquer dans le cadre de leur activité.
Connaître les organes et instances liés à l’application de la déontologie, propres à l’immobilier (CNTGI, TRACFIN) ou à toutes structures concernées (RGPD) et leur rôle respectif.
Appréhender l’ensemble des dispositifs et des obligations mises à la charge du professionnel de l’immobilier au titre de la déontologie.
Maîtriser toutes les notions de la discrimination et les dispositions légales à respecter dans l’exercice de la profession immobilière, notamment en matière de location.
Connaître le cadre légal de la lutte contre la discrimination et les clés pour louer sans discriminer pour contribuer à la baisse des pratiques discriminatoires.

Professionnels de l’immobilier

Pas de pré-requis

Inter-Entreprises : 153,60€ TTC/ Personne

4 heures sur 1 matinée

9h-13h

29 septembre 2022

16 mars 2023

09 juin 2023

Définition
Nouveau code de déontologie : L’éthique professionnelle (Respect des lois, compétences, transparence & sanction)
Le RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données (Définition, fonctionnement & mise aux normes pour la profession immobilière)
Mesures sur l’encadrement de la profession : le CNTGI – Conseil National de la Transaction et Gestion Immobilière & l’obligation de formation continue
Le TRACFIN (Définition & rôle, déclaration de soupçons, sanctions)

Préambule (origine du décret du 14/10/2020 & conséquences)
Définition juridique de la discrimination
Mécanisme & dangers de l’ignorance & des préjugés
Cadre de la lutte contre la discrimination (les différentes formes de discrimination & sanctions)
Quelques clés pour louer sans discriminer
Moyens & recours pour prouver la discrimination

Évaluation finale