Vous souhaitez recruter un alternant et vous ne connaissez pas les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Voici ici un article récapitulatif.
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou titre jusqu’à Bac + 5
À quelles conditions ?
- Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
- Éligibilité des entreprises de moins de 250 salariés.
- Éligibilité des entreprises d’au moins 250 salariés qui justifient d’un pourcentage minimal d’alternants
et de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif : apprentis, salariés en contrat
de professionnalisation, salariés embauchés en CDI durant l’année suivant la fin de leur contrat en
alternance, VIE, CIFRE. - En remplacement, de l’aide unique aux employeurs pour la 1ère année d’exécution du contrat.
Quel montant ?
- 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
- 8 000 € pour un apprenti majeur
Qui contacter ?
Aide unique aux employeurs d’apprentis
À quelles conditions ?
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- Embauche à compter du 1er janvier 2019 d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité
professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.
À noter ! pour les DROM, l’aide est versée uniquement pour la préparation d’un titre ou d’un diplôme
inférieur ou égal au Bac +2.
Quel montant ?
Variable selon la durée du contrat. Au maximum :
- 4 125 € pour la 1ère année (entre le 1er juillet 2020 et
le 31 décembre 2022 : 5 000 € lorsque l’apprenti est
âgé de moins de 18 ans, 8 000 € lorsque l’apprenti
est majeur) ; - 2 000 € pour la 2ème année ;
- 1 200 € pour la 3ème et, éventuellement, la 4ème année
(lorsque le contrat a une durée supérieure à 3 ans)
Qui contacter ?
Aide à l’embauche d’un apprenti handicapé
À quelles conditions ?
- Embauche d’une personne en situation de handicap bénéficiant de la reconnaissance de la qualité
de travailleur handicapé (RQTH) ou ayant déposé une demande de reconnaissance. - Pour tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une
durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. - L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
À noter ! S’agissant du délai de dépôt de la demande, cette aide bénéficie d’une tolérance de 6 mois
maximum après la date d’embauche.
Quel montant ?
Maximum 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat et à partir du 6ème mois.
Qui contacter ?
- AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
Aide à l’accompagnement personnalisé vers l’emploi et la qualification dans les GEIQ
À quelles conditions ?
L’aide est réservée au GEIQ organisant l’accompagnement personnalisé vers l’emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées
dans le cahier des charges de la fédération française des GEIQ.
Quel montant ?
814 € ou 1 400 € par bénéficiaire et par année civile selon la situation du salarié en insertion.
Qui contacter ?
Réduction générale de cotisations sociales patronales *
À quelles conditions ?
Rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC
Quel montant ?
Variable selon le niveau de rémunération du salarié et l’effectif de l’entreprise (moins de 20 salariés / 20 salariés ou plus).
Qui contacter ?
« Bonus alternants »
À quelles conditions ?
Entreprises d’au moins 250 salariés accueillant au moins 5 % d’alternants ou assimilés (VIE, CIFRE…).
Quel montant ?
Variable selon le quota d’alternants ou assimilés présents dans l’entreprise et l’effectif de celle-ci.
Qui contacter ?
- OPCO puis l’ URSSAF
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation
À quelles conditions ?
- Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 visant soit un diplôme ou un titre
à finalité professionnelle jusqu’à Bac + 5, soit un certificat de qualification professionnelle, soit l’acquisition
de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (contrat de professionnalisation
expérimental). - À condition que le bénéficiaire soit âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
- Éligibilité des entreprises de moins de 250 salariés.
- Éligibilité des entreprises d’au moins 250 salariés qui justifient d’un pourcentage minimal d’alternants
et de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif : apprentis, salariés en contrat de
professionnalisation, salariés embauchés en CDI durant l’année suivant la fin de leur contrat en alternance,
VIE, CIFRE
Quel montant ?
- 5 000 € pour un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
- 8 000 € s’il est majeur.
Qui contacter ?
Aide exceptionnelle pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation
À quelles conditions ?
- Pour les contrats conclus entre le 1 er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 visant soit un diplôme
ou un titre à finalité professionnelle jusqu’à Bac + 5, soit un certificat de qualification professionnelle,
soit l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (contrat de
professionnalisation expérimental) ;- À condition que le bénéficiaire soit âgé d’au moins 30 ans ;
- À condition que le bénéficiaire soit inscrit en tant que demandeur d’emploi à Pôle emploi depuis au moins
12 mois au cours des 15 derniers mois et qu’il relève de la catégorie A ou de la catégorie B.
Quel montant ?
- Maximum 8000 €
Qui contacter ?
Aide forfaitaire à l’employeur (AFE)
À quelles conditions ?
- Embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus.
- Cumulable avec l’aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, avec l’aide aux
emplois francs et avec l’aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation.
Quel montant ?
- Maximum 2 000 € en 2 versements à l’issue des 3ème et 10ème mois d’exécution du contrat
Qui contacter ?
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
À quelles conditions ?
- Embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus.
- Cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et l’aide aux emplois francs
Quel montant ?
- Maximum 2 000 € en 2 versements à l’issue des 3ème et 10ème mois d’exécution du contrat.
Qui contacter ?
Aide à l’embauche d’une personne handicapée
À quelles conditions ?
- Embauche d’une personne en situation de handicap bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé (RQTH) ou ayant déposé une demande de reconnaissance. - Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation est d’une durée
minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. - L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
À noter ! S’agissant du délai de dépôt de la demande, cette aide bénéficie d’une tolérance de 6 mois maximum
après la date d’embauche.
Quel montant ?
- Maximum 5 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat et à partir du 6 ème mois
Qui contacter ?
Aide aux emplois francs (jusqu’au 31-12-2022)
À quelles conditions ?
- Embauche d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la
politique de la ville (QPV) pour une durée minimum de 6 mois. - Cumulable sous certaines conditions avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et l’aide à l’embauche d’un
demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus. - Non cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État
Quel montant ?
- Jusqu’à 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI.
- Jusqu’à 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
- Aide versée tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat.
Qui contacter ?
Aide pour l’embauche d’un salarié éligible à un parcours d’IAE
À quelles conditions ?
- Embauche à compter du 1 er janvier 2021 d’un salarié éligible à un parcours d’insertion par l’activité
économique (IAE). - Recruter en contrat de professionnalisation des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières, y compris dans le cadre du contrat de professionnalisation expérimental. - Ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le
poste à pourvoir. - Non cumulable avec les autres aides attribuées par l’État ou par Pôle emploi, notamment l’aide exceptionnelle
à l’embauche en contrat de professionnalisation et l’aide aux emplois francs.
Quel montant ?
- 4 000 € en 2 versements à l’issue des 3ème et 6ème mois d’exécution du contrat (proratisé en fonction de la durée du contrat, de la durée du travail
du salarié lorsque celle-ci est inférieure à un temps plein et des périodes d’absence n’ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération).
Qui contacter ?
Aide à l’accompagnement personnalisé vers l’emploi et la qualification dans les GEIQ
À quelles conditions ?
L’aide est réservée au GEIQ organisant l’accompagnement personnalisé vers l’emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées
dans le cahier des charges de la fédération française des GEIQ.
Quel montant ?
814 € ou 1 400 € par bénéficiaire et par année civile selon la situation du salarié en insertion.
Qui contacter ?
Réduction générale de cotisations sociales patronales *
À quelles conditions ?
Rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC
Quel montant ?
Variable selon le niveau de rémunération du salarié et l’effectif de l’entreprise (moins de 20 salariés / 20 salariés ou plus).
Qui contacter ?
« Bonus alternants »
À quelles conditions ?
Entreprises d’au moins 250 salariés accueillant au moins 5 % d’alternants ou assimilés (VIE, CIFRE…).
Quel montant ?
Variable selon le quota d’alternants ou assimilés présents dans l’entreprise et l’effectif de celle-ci.
Qui contacter ?
- OPCO puis l’ URSSAF
