L’aide au permis B pour les apprentis !

Le permis est pour beaucoup « symbole de liberté », le permis B permet à son titulaire de pouvoir conduire des véhicules, de pouvoir se déplacer, voyager, se sentir libre. Cependant le coup engendré pour son obtention alimente leurs réticences, c’est pourquoi depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide provenant de l’État pour financer leur permis de conduire B.

Cette aide concerne quels apprentis ?

Cette aide au financement du permis de conduire B ne peut s’adresser uniquement aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • D’abord que l’apprenti soit majeur (18 ans), en dessous de l’âge règlementaire, le candidat n’est pas éligible au versement de l’aide, même si le contrat est commencé à l’âge de 16 ou 17 ans. ;
  • Ensuite que l’apprenti soit le/la titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution, sans ça le candidat ne peut être éligible au versement de l’aide, quelle que soit la date de signature du contrat, quelle que soit l’année de formation.

–> Cependant il est important de préciser que un ancien apprenti, qui a terminé son contrat, n’a pas droit à l’aide au financement du permis B pour les apprentis. Si le contrat d’apprentissage est terminé ou rompu, il n’est plus en cours d’exécution. Un « ancien » apprenti ne peut pas demander l’aide au permis de conduire B s’il n’est plus en contrat d’apprentissage.

  • Et enfin que l’apprenti doit-être engager dans un parcours d’obtention du permis B.

=> Il est réalisable dans ce que l’on entend par « engager dans un parcours d’obtention du permis B ».

Lors de la préparation du permis B :

  • Que ce soit pour la partie théorique (le code de la route) ;
  • Ou que ce soit pratique (examen de conduite).

Il est possible de demander l’aide au financement du permis B : Avant le début des cours. L’apprenti peut demander l’aide pour payer l’acompte qu’il doit verser à l’auto-école avant le commencement de la préparation au permis, sur présentation du contrat signé avec l’auto-école.

Il est également possible de demander l’aide au financement du permis B : Si le candidat a déjà réglé, en présentant une ancienne facture, l’apprenti peut alors demander l’aide pour être remboursé du montant payé à l’auto-école à condition que la facture date de moins d’un an.

Quel est le montant de cette aide ?

Il s’agit d’une aide d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

/ !\ Important à noter / !\ :

  • L’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti, ainsi une accumulation de cette aide est impossible ;
  • L’aide est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, comprenant aussi les prestations sociales ;
  • Enfin l’aide n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment bénéficier de cette aide ?

L’aide au permis de conduire B doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA).

Le CFA communiquera ainsi à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier que l’apprenti devra alors remplir :

  • D’abord la demande d’aide doit être complétée et signée par l’apprenti ;
  • Ensuite une copie recto et verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité doit être transmise ;
  • Enfin une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide devra être transmise.